Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINISWITE
Numéro de dépôt :
1312937
Date de dépôt :
17/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/1995
Présentation de la marque MINISWITE
Déposée le 17 juin 1985 par Armand LEPOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINISWITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINISWITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Armand LEPOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°37128 - Publication au BOPI 1985-47